Résolution du 9 juin 2026.
Le CRE Lanaudière constate que le recours aux plans d'aménagement spéciaux (PAS) soulève d'importantes questions quant à la rigueur du processus et à la transparence des décisions. Les mesures d'exception doivent demeurer exceptionnelles et être appuyées par des justifications claires, accessibles et fondées sur les critères prévus par la loi. Une conservation durable des milieux naturels est difficilement conciliable avec un recours fréquent à de telles dérogations.
Rappelons que, lors de la consultation publique menée en 2026, près de 200 commentaires portaient spécifiquement sur les plans d'aménagement spéciaux.
C'est pourquoi le CRE Lanaudière demande aujourd'hui au ministère des Ressources naturelles et des Forêts :
- de démontrer publiquement, pour chacun des secteurs visés, que les critères exceptionnels prévus par la Loi sont effectivement respectés;
- de rendre accessibles les données et les analyses ayant servi à justifier le recours aux plans d'aménagement spéciaux;
- de consulter systématiquement les Tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire ainsi que les organismes régionaux concernés avant toute intervention;
- de suspendre les interventions dans les secteurs visés par des projets d'aires protégées, des démarches de conservation ou des corridors écologiques jusqu'à ce qu'une analyse indépendante de leurs impacts écologiques soit réalisée.

